Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Saisie immobiliere

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-12-2022 à 23:10

Bonjour,

 Voici je me suis pacsé en 2019 et ait acquéri un bien immobilier avec mon conjoint en 2019.
Mon conjoint a des dettes ( anciennement auto entrepreneur avec lieu d imposition différent de notre domicile principal)
Il s avéré qu il a reçu un courrier à notre adresse indiquant qu il allait y avoir une inscription d une hypothèque legale au trésor public  de notre bien et qu une fois cette inscription effectuée la saisie immo pourra être engagée. Mon conjoint ne peut rembourser ses sommes a moins d ouvrir un dossier de surendettement et moi non plus. Le bien vaut 400 000 EUR et les dettes 24 000 EUR.Je souhaiterais savoir quelles sont les suites et si nous pouvons être mis dehors de notre logement ?? Merci


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés