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ALine444 Le 12-12-2022 à 23:10
Voici je me suis pacsé en 2019 et ait acquéri un bien immobilier avec mon conjoint en 2019.
Mon conjoint a des dettes ( anciennement auto entrepreneur avec lieu d imposition différent de notre domicile principal)
Il s avéré qu il a reçu un courrier à notre adresse indiquant qu il allait y avoir une inscription d une hypothèque legale au trésor public de notre bien et qu une fois cette inscription effectuée la saisie immo pourra être engagée. Mon conjoint ne peut rembourser ses sommes a moins d ouvrir un dossier de surendettement et moi non plus. Le bien vaut 400 000 EUR et les dettes 24 000 EUR.Je souhaiterais savoir quelles sont les suites et si nous pouvons être mis dehors de notre logement ?? Merci
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