Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Passage LMNP vers LMP - Quelles dates ? Quelles durées de détention ?

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-07-2024 à 19:42

Bonjour,

 

Dans le cas d’un passage du régime LMNP au régime LMP, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ?

 

Je constate qu’il existe cinq dates importantes :

- La date d’acquisition,

- La date de cession,

- La date d’entrée dans le régime LMP,

- Les dates de clôture d’exercice,

- La date de sortie du régime LMP.

 

J’ai compris que c’était très important, notamment pour déterminer les exonérations auxquelles on peut avoir droit.

 

Merci d’avance.

Bien cordialement. 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés