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Fiscalité sci soumise a l'IR

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Le 14-08-2023 à 02:45

Bonjour,

 J'aimerai savoir si l'occupation d'un bien par un associé d'une sci soumis à l'IR doit faire l'objet d'une déclaration d'avantage en nature ?

Faut il une convention d'occupation quand rien n'est indiqué dans les statuts au titre de l'occupation par l'un des gérants ?

 


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