Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour,
Suite à mon contrôle fiscal et la réception d’un avis de recouvrement de TVA, j’aurai besoin de conseils quant à la manière de demander une grâce totale ou partielle des pénalités ( non négligeable ) sur la TVA. Pour vous donner quelques éléments de contexte , il ne s’agit pas d’une fraude mais d’un oubli ( car je pensais que la TVA ne s’appliquait pas dans le cadre de mon activité d’auto entrepreneur) et donc non facturés aux clients. J’ai fais preuve de bonne foie tout au long du contrôle fiscale. Je souhaiterais votre aide pour savoir quoi dire ou ne pas dire pour maximiser les chances d’obtenir cette grâce. Merci pour votre aide cordialement.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page