Forum Forum Droit Fiscal
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Vince-as31 Le 20-04-2022 à 17:28
Bonjour à toutes et à tous,
Je tiens à remercier par avance quiconque prendra le temps de lire ma question et de se pencher sur ma problématique :
M. X cède des parts sociales de la SARL à capital variable A qu'il détient en pleine propriété en 2020.
Pour calculer sa plus value sur cession de parts sociales, il doit d'abord calculer le prix de revient de chaque part selon la méthode du PAMP (prix d'achat moyen pondéré).
De 1990 à 1997, M. X a participé successivement aux augmentations de capital (par augmentation du nombre de parts) de la SARL à capital variable A.
Le prix de revient de chaque part sociale a donc augmenté.
En 1998, la société subit des pertes importantes et en 1999, l'assemblée générale décide de procéder à une réduction de capital (annulation de parts) motivée par des pertes (les pertes sont inférieurs à la totalité des capitaux propres).
D'après mes recherches, la perte liée à l'annulation de parts sociales ne permet de bénéficier d'aucun avantage fiscaux. En effet le CGI ainsi que le conseil d'état ont révélés que c'est seulement dans le cas où les associés sont propriétaires de parts de sociétés en procédure collective ou qui ont des pertes au moins égales à la totalité de leurs capitaux propres qu'ils peuvent déduire ces pertes dues à la réduction de capital social en tant que moins value pendant 10 ans des plus values sur cessions de valeurs mobilières.
Cependant, bien qu'il y ait eu des pertes, l'associé a supporté un cout d'acquisition élevé.
En 2020, Monsieur X cède ses parts et réalise une plus value importante.
Il doit en outre calculer le prix de revient de chaque part sociale.
Ma question est la suivante :
Comment doit on tenir compte de la réduction de capital motivée par des pertes pour le calcule du prix de revient de chaque part sociale ?
Doit on simplement considérer que le prix de revient représente la valeur nominale de chaque action après la réduction de capital ? (perte totale et définitive des investissements réalisés antérieurement) : par exemple si la valeur nominale de chaque part est de 10 après réduction de capital alors le prix de revient est de 10.
ou
Doit on considéré que ces pertes ne constituent pas une diminution du prix de revient de chaque part sociale puisque l'associé a investi (même s'il l'a perdu) une grosse somme d'argent pour maintenir l'entreprise à flot et pouvoir bénéficier plus tard de sa plus value. La valeur nominale de la part sociale avant réduction de capital était de 70. On considérerait alors que le prix de revient de chaque part est de 70.
En espérant avoir été assez claire.
D'avance merci.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page