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KarimaL Le 08-09-2023 à 13:47
Je vous expose la situation :
Nous sommes une entreprise française. Notre client (entreprise française) nous passe une commande de marchandises, qu'il nous de livrer directement chez son client en Espagne. Notre client nous a fourni une attestation de suspension de tva et la dispense de visa du centre des impôts.
Question : comment facturer cette transaction ? Doit-il nous communiquer un numéro de tva intra-communautaire, et s'il n'en dispose pas nous facturons en suspension de tva en mentionnant le numéro indiqué sur la dispense de visa ?
Merci de votre aide.
Cordialement
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