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Credit d'impôt étranger sur CSG/CRDS

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Le 02-02-2023 à 04:53

Bonjour,

Résident fiscal en France, je souhaite retirer du capital accumulé dans un autre pays (Québec)

Il y a une convention fiscale qui permet d'éviter la double imposition. Côté canadien je serai à 25% et côté français je serai à la flat tax de 30%

En application de la convention fiscale, je peux demander un crédit d'impôt égal à l'impôt payé au Canada, mais est-il deductible sur la totalité des 30% (incluant les prélèvements sociaux) ou bien plafonné à 12,8% (le vrai taux d'impôt de la flat tax)

Je me pose la question car les prélèvements sociaux ne sont pas exactement considérés comme un impôt, dans ce cas j'aurais les 25% du Canada + les 17,2% de prélèvements sociaux, soit 42,2% ça commence à piquer. 

Merci 


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