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J'avais déposé mon dossier à la préfecture et l'agent qui m'a reçu m'a dit que mon dossier est complet mais m'a délivré une simple attestation de dépôt au lieu d'un récépissé. Alors que j'ai un contrat de travail qui commence la seaine prochaine, l'attestation de dépôt ne me permet pas de travailler et me prive de tous mes Droits de séjour régulier. Ma question est: est ce que je peux faire une requête en référé conservatoire au tibunal administratif pour que je puisse garder provisoirement mes droits et ne pas perdre mon emploi ? Conformément à l'article R311-4 du CESEDA, j'ai droit à un récépissé suite à un dépôt de dossier complet. Est ce que je peux faire appel à cet article dans ma requête ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse !
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