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Renouvellement titre de séjour Entrepreneur profession libérale

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Visiteur

Le 13-09-2023 à 20:39

Bonjour,

Je souhaite effectuer un renouvellement de titre de séjour Entrepreneur profession libérale.

Cependant, je ne suis pas à jour de paiement de la TVA, et donc ne suis pas en mesure de fournir une attestation de régularité fiscale à la préfecture.

Pourriez vous me dire si je pourrais néanmoins déposer la demande, et régulariser la TVA plus tard sans encourir un refus par la préfecture ? Ou alors devrais obligatoirement être à jour de cet impôt avant de déposer la demande en préfecture ?

Merci de vos réponses

 


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