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Régularisation par le travail d'un sans papier en France.

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Visiteur

Le 20-09-2023 à 19:20

Bonjour, Madame, Monsieur, je voudrais savoir si un employé arrivé avec un visa long séjour ayant obtenu un diplôme de licence en France et devenu sans papier (ne recevant pas de fiche de paies) qui travaille pour une société qui ne fait pas de déclaration peut prétendre à  la régularisation par le travail pour motif qu'il séjourne en France depuis 10 ans et a travaillé au moins 1 an avec comme preuve le virement bancaire qu'il reçoit de la société pour laquelle il travaille. Cette preuve même sans fiche de paie est-elle valable pour justifier le fait qu'il à travailler ?

 


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