Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour, Madame, Monsieur, je voudrais savoir si un employé arrivé avec un visa long séjour ayant obtenu un diplôme de licence en France et devenu sans papier (ne recevant pas de fiche de paies) qui travaille pour une société qui ne fait pas de déclaration peut prétendre à la régularisation par le travail pour motif qu'il séjourne en France depuis 10 ans et a travaillé au moins 1 an avec comme preuve le virement bancaire qu'il reçoit de la société pour laquelle il travaille. Cette preuve même sans fiche de paie est-elle valable pour justifier le fait qu'il à travailler ?
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page