Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Question sur le formulaire cerfa N° 15617*01 carte de séjour Profession artistique et culturelle

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-04-2024 à 19:10

Bonjour, La préfecture me demande un formulaire cerfa N° 15617*01, qu'on ne m' a jamais demandé avant alors que c'est la deuxième année que je suis intermittent. Ce qui crée problème dans ce formulaire c'est la dernière page ACQUITTEMENT DE LA TAXE EMPLOYEUR due par le premier employeur en France et je ne sais pas du tout de quoi il s'agit et mes employeurs non plus (je les ai contactés un par un ainsi que ma conseillère France Travail et personne ne sait ce que c'est ni me répondre et le temps passe vite). Tout ce que je sais c'est que la première fois que j'avais travaillé en France c'était il y a plus de 15 ans et c'était déclaré. Ils demandent sur ce formulaire l'établissement ou service de gestion de la taxe employeur. Pourriez-vous m'aider ou me renseigner svp ? Bien cordialement

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés