Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Passeport talent - signature de contrat

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-01-2025 à 13:54

Bonjour,

Je sollicite votre aide s'il vous plait de manière urgente concernant le salaire minimum requis pour le titre de séjour Passeport Talent.
Je suis titulaire d’un titre de séjour Passeport Talent - Salarié qualifié, obtenu en 2022. Aujourd’hui, j’ai trouvé un nouvel emploi et je viens de recevoir le contrat de travail à signer. La partie relative à la rémunération est rédigée comme suit dans le contrat :

Extrait du contrat :
Monsieur XX exercera ses fonctions dans le cadre d'un horaire à temps complet.
En contrepartie de son travail, Monsieur XX percevra une rémunération mensuelle brute de 3500, pour une durée du travail mensualisée de 169 heures.
Cette rémunération se décompose comme suit :
-3062,58’E pour 151,67 heures mensuelles.
-437,42d pour 17,33 heures supplémentaires mensualisées de la 36 e à la 39 e heure.

De plus, Monsieur XX percevra également 2 primes sur salaire, versées respectivement en juillet et novembre garantissant en tout état de cause le montant annuel minimum requis pour l'Embauche d'un Passeport Talent.
--

Est-ce que, s’il vous plaît, cette mention dans le contrat que j’ai reçu me permet de le signer sans risquer de rencontrer un problème ultérieurement lors du renouvellement de mon titre de séjour Passeport Talent ?
En effet, le montant indiqué dans le contrat est inférieur au seuil annuel requis pour le Passeport Talent. Cependant, l’entreprise s’engage à respecter ce seuil en incluant les primes contractuelles, même si le montant exact de ces primes n’est pas spécifié dans le contrat.

Pouvez-vous me confirmer si cette situation est conforme aux exigences pour le renouvellement de mon titre de séjour ?

Merci d'avance de vos réponses

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés