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Le 08-02-2025 à 10:57

 Bonjour, j'ai possède déjà la double nationalité serbe et kosovar et depuis que je suis en France je toute mes titre de séjour avec ma nationalité kosovarde du coup quand j'ai fait ma demande de naturalisation sur le formulaire rubrique nationalité je mis que la nationalité kosovard donc j'ai obtenu ma naturalisation entre temps j'ai trouvé une loi de 2011 qui dit


La loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au Code civil (article 21-27-1) qui
dispose que: « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de
l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou
les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la
nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer. »
le recueil des informations doit s'effectuer au moment de l'acquisition de la
nationalité française et non au moment de la demande ou de la souscription de
la déclaration. La cérémonie d'accueil peut constituer le moment adéquat.
Donc svp j'ai vous demande de m'éclairer es que j'ai du déclarer mes nationalités en début de la demande ou j'ai peut encore le faire après être naturalisé merci de vos réponses

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