Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Selon l'article 21-18 du Code civil, la condition de "Justifier d'une durée minimale de séjour régulier sur le territoire français" (5 ans) peut être réduite à 2 ans si l'on possède un diplôme représentant 2 années d'études supérieures. Ces deux années doivent-elles être immédiatement après l'obtention du diplôme ? Ou est-il possible d'avoir quitté la France entre l'obtention du diplôme et les deux années accomplies en CDI ?
Exemple: J'arrive en France 2021. Je fais master m1 et m2 (j'ai aussi declaré aux impots). Je quitte la France en 2023 (tts est expiré maintenant). Je reviens en France 2024 ou 2025. Au but de +2 ans (disons 2026), Est-ce que j'ai toujours droit a cette reduction de 5 à 2 ans? (En remplissant tout les autres conditions évidemment)
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page