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zimeg75 Le 08-06-2023 à 14:08
Je vous écris car je ne sais pas du tout quoi faire, si vous pouviez me renseigner ou me guider s'il vous plait...
Je travaille en EHPAD et j'ai envoyé une demande de titre de séjour "salarié". Après instruction, la préfecture a validé mon dossier mais m'a demandé de fournir la "dernière attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions" de mon employeur, alors que j'avais préalablement fourni la déclaration préalable à l'Embauche donc je pense que mon employeur est en règle par rapport à tout ça.
J'ai pu obtenir dans un premier temps un écrit de mon responsable qui atteste qu'il a demandé cette attestation au groupe, courrier que j'ai transmis à la préfecture (car ils avaient fixé un délai pour que je leur communique l'attestation URSSAF). Néanmoins, aujourd'hui et après 1 mois d'attente et de nombreuses relances, mon responsable me dit que le groupe a refusé sa demande d'attestation et qu'ils ne me la donneront pas. J'ai beau écrire moi-même au groupe (ils n'ont pas du tout apprécié d'ailleurs) pour essayer de relancer et appuyer l'importance du document, mais ils ont affirmé à mon responsable qu'ils ne me répondront jamais et que ce n'est pas un document qu'ils peuvent fournir aux employés. Je me retrouve dans une situation délicate vis à vis de la préfècture, car au final je ne sais pas ce que je peux faire. Mon employeur peut-il refuser de me donner ce genre de document ? Si non, que pensez-vous que je puisse faire vis à vis de la préfecture ?
Si quelqu'un peut m'aider...
En vous remerciant par avance pour votre réponse !!
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