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Exécution du jugement du Tribunal administratif

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Le 08-01-2025 à 07:40

Bonjour, j’ai reçu un jugement du TA de Rouen, enjoignant au préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de deux mois. Une semaine après la préfecture a fait appel de cette décision, j’aimerais savoir si quelqu’un est dans mon cas, et est-ce que la préfecture peut refuser d’exécuter le jugement alors que l’appel du TA n’es pas suspensif

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