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Le 03-10-2023 à 12:16

Bonjour,


J'ai déposé, par courrier, un dossier AES salarié en janvier 2022 auprès de la sous-préfecture de Sarcelles. J'ai été convoquée en septembre 2022 pour déposer en main propre ce même dossier.

Aujourd'hui, je suis à mon 4ème récépissé et dois en faire la demande de renouvellement ce mois-ci (expiration novembre 2023).

Dois-je supposer un refus implicite de la préfecture ?
Il y a-t-il un courrier à faire pour contraindre la préfecture à me faire un retour le cas échéant ?

Quels sont mes recours possibles à ce stade ?

Merci d'avance de vos réponses.


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