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Pioentje Le 14-12-2021 à 23:36
Voici ma question : je suis une personne publique qui demande à une autorité administrative la transmission de CCAP de marchés qui sont notifiés depuis longtemps. Toutefois celle-ci refuse. J'introduis une demande auprès de la CADA qui est favorable car ce sont des documents communicables. L'autorité administrative décide de me les communiquer, ai-je le droit de communiquer ces CCAP à des tiers ? A des candidats par exemple à une procédure qui aurait besoin de connaître le contenu de ces CCAP pour produire une offre ?
Je vous remercie.
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