Bienvenue sur le forum Entretenir et Réparer un véhicule. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Pas certain d'être dans le bon forum ... je tente ma chance
Je lance une entreprise de négoce automobile.
Mon siège social est situé dans une pépinière d'entreprise sur la commune A, afin de bénéficier de toutes les facilités offertes par ce type de structure. Je vais louer un ENTREPOT dans une commune B, afin d'y stocker les véhicules. Je précise qu'il n'y a pas d'accueil au public à l'entrepôt, pas de showroom, il ne s'agit bien que d'un entrepôt.
Conformément à la réglementation je dois tenir un livre de police traçant les entrées/sorties des véhicules. Je dois faire viser préalablement ce livre de police "au commissariat de police, à la gendarmerie ou à la mairie de votre commune".
Oui, mais quelle commune ? Celle du siège social ou celle de l'entrepot ?
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page