Accueil » Professionnel » Droit de l'environnement

Forum Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-11-2024 à 14:09

Bonjour,

Je suis sur un réseau d'eau privé, appartenant à la fondation de l'Ordre de Malte, qui a mandaté VEOLIA pour le gérer.
Sans aucune justification, ils nous demandent de payer environ 300 par abonné du réseau pour des analyses que l'ARS ne retrouve pas dans ses archives pour l'année 2024, qui est celle qui nous est facturée.
D'uatre part, l'ARS nous indique un tarif forfaitaire d'environ 50 pour la totalité du réseau au sujet de cette analyse.
L'Ordre de Malte est muet quant aux courriers envoyés, et VEOLIA ne peut répondre à nos sollicitations car seulement mandataire.

J'ai 2 questions:
1) Est-il exact que "l'eau paye l'eau" ? c'est-à-dire que c'est le tarif au mètre cube qui paie les travaux, les analyses du réseau.
Du coup, une analyse payante ne devrait pas figurer sur une facture d'eau.
D'autre part, si la fondation est en droit de nous demander un tel montant, ne devrait-elle pas partager le tarif (50) de cette analyse entre tous les abonnés ?

2) Je ne trouve rien dans le code de l'environnement à ce sujet sur LEGIFRANCE, quelqu'un peut-il m'aider ?

Cordialement.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Eau, Déchets, Sites et Sols pollués