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faboons1 Le 13-11-2024 à 14:09
Je suis sur un réseau d'eau privé, appartenant à la fondation de l'Ordre de Malte, qui a mandaté VEOLIA pour le gérer.
Sans aucune justification, ils nous demandent de payer environ 300 par abonné du réseau pour des analyses que l'ARS ne retrouve pas dans ses archives pour l'année 2024, qui est celle qui nous est facturée.
D'uatre part, l'ARS nous indique un tarif forfaitaire d'environ 50 pour la totalité du réseau au sujet de cette analyse.
L'Ordre de Malte est muet quant aux courriers envoyés, et VEOLIA ne peut répondre à nos sollicitations car seulement mandataire.
J'ai 2 questions:
1) Est-il exact que "l'eau paye l'eau" ? c'est-à-dire que c'est le tarif au mètre cube qui paie les travaux, les analyses du réseau.
Du coup, une analyse payante ne devrait pas figurer sur une facture d'eau.
D'autre part, si la fondation est en droit de nous demander un tel montant, ne devrait-elle pas partager le tarif (50) de cette analyse entre tous les abonnés ?
2) Je ne trouve rien dans le code de l'environnement à ce sujet sur LEGIFRANCE, quelqu'un peut-il m'aider ?
Cordialement.
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