Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Droits des majeurs protégés » Tutelle et curatelle

Forum Droits des majeurs protégés

Délais pour recevoir le courrier du juge des tutelles pour la levée de la tutelle

Forum Droits des majeurs protégés

Bienvenue sur le forum Droits des majeurs protégés. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-06-2024 à 14:41

Bonjour, j'ai été voir le médecin habilité pour enlever la tutelle 

 Le 2 avril le docteur habilité n'en revenait pas de mon état actuel il faut dire qu'il m'a vue sur un lit d'hôpital entre la vie et la mort donc je voudrais savoir le délai pour recevoir le courrier de la levée de la tutelle Merci beaucoup 
Cordialement 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés