Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Droits du Consommateur

Avis de mise en demeure Consensus

Forum Droits du Consommateur

Bienvenue sur le forum Droits du Consommateur. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-03-2023 à 13:35

Bonjour,

J'ai reçu ce jour en lettre simple un courrier de mise en demeure pour un recouvrement LOCAPASS il m'informe être mandaté par Action logement service pour une caution non remboursé de 380

Cette dette serais pour un logement occupé en novembre 2015 donc 7 ans. 

J'avais au préalable prévenu avec un courrier le bailleur ICF HABITAT que je quitter le logement et que le co locataire lui rester dans le logement. 

Consensus me dit que le co-locataire étant insolvable c'est a moi de payer cette somme que c'était de ma faute que j'avais pas prévenu LOCAPASS de mon départ du logement à l'époque et que si je refuse je partirais en banque de France durant 5 ans. 

Je doit donc envoyer demain en lettre recommander 7 chèques de 54 daté a la date du jour et au dos du chèque noté les dates d'encaissement de ses derniers pour faire un échéancier de 7 mois.

Ont t-ils le droit de réclamer cette sommes 7 ans plus tard ?

Est-ce une escroquerie ? 

Ils ne m'ont fourni aucun justificatif de cette dette ni preuve sachant que j'ai quitter le logement en mai 2016.

Il demande aussi d'envoyer les 7 chèques d'un coup pour éviter les intérêts de paiement.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés