Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
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Zozo80 Le 06-12-2021 à 12:56
Peut on vendre son fond de commerce en sachant que le commerce en question fait partie d'une zone que la mairie rachète pour tout démolir.le problème c'est que la mairie parle de ce projet depuis quelques années sans nouvelles ni du propriétaire ni de la mairie pour l'instant !
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