Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Question concernant remboursement Compte courant Associé

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Bienvenue sur le forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-05-2023 à 08:58

Bonjour,

 Je suis président et associé d'une SAS avec laquelle j'ai signé un compte courant d'associé en février 2021.
Je souhaite faire une demande de remboursement à la SAS sur plusieurs mois.

Voici mes interrogations à ce sujet :

Dois-je obligatoirement transmettre une demande de remboursement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société ou puis-je simplement rédiger un courrier et le transmettre en main propre ?

Est-ce que la société doit renvoyer obligatoirement une réponse à l'associé ?

Avez-vous un exemple du courrier à transmettre à la société ?

Lors de la mise en place de ce compte courant d'associé, la société a transmis une déclaration de contrat de prêt aux impôts. N'arrivant pas à avoir une réponse de leur part, pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer pour leur déclarer ce remboursement mensuel ?

Merci par avance.

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés