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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Marque déjà déposée a l’INPI

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Le 31-01-2022 à 10:02

Bonjour,

J’ai créé mon auto entreprise en tant qu’artisanant (créateur de bougies) en mai 2021. J’ai déposé ma marque à l’INPI mi novembre 2021. Entre temps quelqu’un avait déjà déposé ce même nom de marque début novembre 2021 sous plusieurs catégories. J’ai déposé ma marque sous les catégories suivantes : bougies + décoration d’intérieure. L’autre entreprise n’est pas un artisant et est un média informatif parlant de différents sujets : matières eco responsables. Celui ci a déposé son nom de marque sous la catégorie comprenant la sous catégories bougie. Mes questions : - comme je suis artisant et que je n’exerce pas la même activité que l’autre entreprise, ma marque est elle menacée ? Sachant que cette personne m’a envoyée un mail pour me demander l’annulation du depot de ma marque. - suis je obligée de changer de nom de marque ou est-ce que je peux continuer mon activité avec ce nom? Qu’est ce que je risque si tel est le cas ? - avez vous des conseils svp? Merci beaucoup !  


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