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Mickaël D. Le 22-01-2025 à 15:49
J'espère être au bon endroit et vous remercie par avance pour votre retour.
Je me renseigne actuellement pour un projet de création d’une activité d’achat-revente d’objets mobiliers (objet déco, DVD, livre, outil, etc.) qui sera exercée en tant qu’auto-entrepreneur, à titre complémentaire à mon emploi salarié.
Dans ce cadre, je souhaite m'assurer de la conformité de mes pratiques futures avec la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la tenue du registre des objets mobiliers (ROM) et livre de police, conformément à l’article 321-7 du code pénal.
Cependant, certaines situations spécifiques soulèvent des interrogations pour lesquelles je n’ai pas pu obtenir de réponse claire :
Approvisionnement auprès de particuliers sur des plateformes en ligne (exemple : eBay, Leboncoin, etc.) :
Les vendeurs ne fournissant pas de pièce d’identité, est-il acceptable d’indiquer leur pseudonyme et la plateforme utilisée, accompagnés de justificatifs d’achat (captures d’écran, factures numériques), au lieu du nom, prénom et numéro de pièce d’identité comme exigés de base.
Si cela ne suffit pas, quelles seraient les alternatives légalement valables pour ces cas spécifiques ?
Approvisionnement auprès de particuliers sur brocante, ou vide-maison, ou boutique d’achat-revente etc :
En cas d’achat de biens d’occasion sur une brocante ou auprès de particuliers sans obtention des pièces d’identité, quelles mentions minimales doivent figurer sur le registre pour rester conforme ?
Validation du registre par un OPJ ou la mairie :
Le registre doit-il obligatoirement être au format papier, côté et paraphé par un OPJ ou maire. Ou y a t’il possibilité de le faire informatiquement sur fichier excel par exemple (sans validation par OPJ ni maire) ?
Je souhaite m’assurer avant de me lancer dans les démarches de création d’entreprise que mon activité respectera les obligations légales afin de prévenir tout risque en cas de contrôle des forces de l’ordre ou des services de répression des fraudes.
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste disponible pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de votre retour.
Mickaël D.
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