Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
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Sanara Le 15-02-2023 à 11:35
Je viens de dissoudre ma société une EURL et j'en suis à l'étape de la liquidation. Je ferme ma société mais je continue mon activité sous une autre forme juridique, auto-entrepreneur car mon chiffre d'affaires correspond d'avantage à ce statut. Je garde donc mon local et je souhaite garder tout mon matériel car l'activité en elle même ne cesse pas , c'est juste la société qui ferme. Normalement en liquidation amiable je dois revendre mon matériel au prix du marché, mais dans mon cas je souhaite le conserver mais je n'ai pas les moyens financiers de le faire. Une fois que j'aurai eut le boni de liquidation après la flat tax j'aurais eut possibilité de racheter mais malheureusement la liquidation se fait dans un ordre qui ne me permet pas de ne racheter avant. Je ferme sans aucune dette. J'ai proposé à mon comptable de me céder à titre gracieux le matériel mais elle me dit que ce n'est pas légal, c'est de l'abus de bien sociaux. Mes questions sont donc :
Comment ça se passe quand une société ferme et que l'activité cesse complètement même sans autre forme juridique et que le liquidateur/gérant ne trouve pas d'acheteur pour son matériel ? Que devient alors le matériel ?
Et dans mon cas est il possible pour rester dans les clous, d'ajouter au boni la valeur du matériel que je souhaite conserver ? Ainsi je serai taxée dessus aussi.
Ma comptable botte en touche ne sait pas quoi me répondre... Merci de votre aide
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