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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Entreprise individuelle - Fonctionnaire - Cumul d'activités - Oeuvres de l'esprit

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Le 26-06-2023 à 12:46

Bonjour,

Je me permet de poser une question ici car après plusieurs recherches pendant plusieurs jours, je n'ai pas trouvé de réponses claires à ce sujet.

Je suis enseignant titulaire (donc dans la fonction publiqe) j'ai entrepris de créer des jeux-vidéos sur mon temps libre, à côté des cours que je donne (je suis  à temps plein).

A la base (et toujours) diffusées gratuitement, il y a eu un engouement pour certaines de mes créations et des personnes souhaitent me faire des dons que je souhaite globalement réinvestir dans cette activité.

Pour cela, on m'a orienté vers la plateforme suivante :

https://itch.io/

Globalement, cette plateforme permet au créateurs de jeux vidéos "indé" de mettre en ligne leurs créations et d'éventuellement les monétiser ou proposer des dons optionnels. Cette dernière option m'intéresse (diffuser les jeux gratuitement mais pouvoir collecter des dons). La plateforme collecte les dons (les paiements sont fait vers la plateforme dans un premier temps, et pas vers le créateur) et dès que le créateur dispose d'au moins 5 dollars sur son compte itch, il peut demander un transfert vers son ocmpte paypal, par exemple.

Pour pouvoir autoriser et finaliser tout cela, il faut remplir tout un formulaire assez long par rapport aux taxes, car l'entreprise est américaine et la plateforme doit se charger d'appliquer et de gérer les taxes par rapport au pays du créateur.

Bref, dans ce formulaire, on doit notamment indiquer quelle est notre entité.

Généralement, les petits créateurs comme moi choisissent l'option "Individual / Sole proprietor" ce qui correspond, de ce que j'ai compris à une entreprise individuelle en France. Qu'il faut donc déclarer.

J'étais prêt à finaliser quand je me suis souvenu qu'il y a des contraintes si on souhaite avoir une activité supplémentaire (comme une auto-entreprise) à côté de notre activité d'enseignement. C'est le cumul d'activité. Et, de base, il semble impossible de créer une entreprise individuelle si on n'est pas en temps partiel et avec pleins d'autres conditions.

On peut notamment trouver l'information ici :

https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

Cependant, on peut lire que dans la liste des activités qui peuvent être exercées sans autorisations, il y a "Production des œuvres de l'esprit". Avec quelques conditions tout de même : "Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur"

Ma question est donc la suivante : un jeu-vidéo peut-il être considéré comme une œuvre de l'esprit, dans le cas actuel? Et que dire de la condition "manifester la personnalité de son auteur" (je ne considère pas vraiment que c'est le cas, mais qui juge ça de toute manière?).

Sur certains sites, on peut lire que "la production de logiciels" entre là-dedans (c'est le cas pour un jeu, on produit un logiciel, en somme, non?) : https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/153361_367875_POUR_PUBLICATION_Cumul_dactivites.pdf (section 'activités libres")

Et globalement oui, je pense que le jeu vidéo est une œuvre de l'esprit, mais il n'y a pas vraiment de liste exhaustive (et précise) de l'EN à ce sujet, et ce n'est jamais mentionné nulle part (à ma connaissance...)

Bref, si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet je suis preneur.

Enfin, dans l'éventualité où cela est autorisé, quelles sont les démarches à faire?

- On est bien d'accord que là, pas de conditions de temps partiel ou autre? Je suis complétement libre de créer mon auto-entreprise si c'est bien considéré comme le domaine des oeuvres de l'esprit?

- Je dois quand même avertir quelqu'un? Même si je n'ai pas besoin de demander d'autorisations?

- Quand je créé mon entreprise individuelle, j'imagine qu'on peut préciser le champ d'activité quelque part (une catégorie art/œuvres de l'esprit?). Ou alors un statut d'auteur?

Par avance, merci pour votre aide!




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