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donation - cession parts sociales SARL

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Le 24-07-2023 à 12:58

Bonjour,

Je viens à vous concernant la gestion des parts sociales de notre SARL. Nous sommes en activité (jamais en déficit) depuis plusieurs années avec ma conjointe et cette dernière souhaite céder l'intégralité de ses parts sociales (pleine propriété) à son père (et ainsi de le nommer co-gérant).

Ma question se porte notamment sur l'aspect juridique : doit-on obligatoirement passer par un notaire dans le cas d'une donation? Quel est le niveau d'imposition entre ma conjointe et son père dans le cas d'une donation?

Ou vaut-il mieux procéder à une cession de parts? Sachant qu'elle possède 49% des parts soit 490 parts d'une valeur unitaire de 1.

Je vous remercie par avance,

Bien à vous,

 


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