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J'ai deux questions sur lesquelles j'espère que vous pourrez m'aider.
Tout d'abord, est-il possible de demander la prolongation du délai maximal de 9 mois concernant la distribution des dividendes, prévu par l'art. R. 232-18 code de commerce, après expiration de ce délai ?
Ma deuxième question concerne la distribution des dividendes à un associé d'une SAS qui a effectué un apport en numéraire (pour lequel il dispose de 120 parts) ainsi qu'un apport en industrie.
Lorsque cet apport en industrie n'est pas évalué, doit-on le comptabiliser selon la part de l'associé qui a le moins apporté (en l'occurence équivalent à 50 parts) ? ou bien la distribution de dividende se fait seulement sur les parts de son apport en numéraire ?
Autrement dit, l'associé en question possède t-il 170 ou 120 parts ?
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