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Cycle commercial complet et paiement d'impots en France par une société étrangère

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Le 25-11-2021 à 15:38

 Bonjour, j’ai une question concernant la notion de « cycle commercial complet » au sens de l’article suivant concernant le paiement d’impôts en France par une société étrangère :

/portail/international-professionnel/questions/une-entreprise-etrangere-peut-elle-etre-soumise-limpot-sur-les

Admettons 3 entités distinctes :          

Mme Dupont, un particulier, propriétaire d’un appartement en FranceLoc’Immo, une entreprise de gestion locative basée en FranceXéno Corp, une entreprise étrangère hors UE

Xéno Corp loue sans intermédiaire à Mme Dupont son appartement situé en France avec l’autorisation de cette dernière de sous-louer.

Xéno Corp loue à son tour l’appartement à un particulier français et confie la gestion à Loc’Immo.

 

Est-ce que Xéno Corp doit payer des impôts en France ?

 

Xéno Corp n’a pas d’établissement en France, et utilise des représentants (Loc’Immo) ayant une personnalité professionnelle distincte de la sienne, mais est-ce que cette opération forme un cycle commercial complet ?

 

Si oui, est-ce que Xéno Corp doit aussi payer des impôts en France si Mme Dupont leur confie gratuitement son appartement ?

 

Merci d’avance pour vos réponses.

 

Bien cordialement,

 

Marguerita

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