Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

préavis

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-10-2021 à 09:49

Bonjour,

 j'ai donné mon préavis à mon bailleur social fin septembre pour un délai de 1 mois avec certificat medical à l'appui que j'ai joins a ma lettre.
J'habite en appartement au 3eme etage sans ascenseur et je demenage pour une maison car ma situation de santé ne me permet pas ou plus de monter et descendre a longueur de journee, je suis reconnu RQTH et en possesion d'une carte de CMI prioritaire et de stationnement .

A ce jour ,  mon bailleur social me demande ma nouvelle adresse ainsi que mon nouveau bail , en a t il le droit?


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page