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Jonat26 Le 16-02-2022 à 08:05
Ma mère a vendu sa maison en décembre 2021 avec plusieurs report de dates mais elle est enfin vendu.
Le problème qui s'est posé au début c'est que avant d'acheter sa maison a l'époque, c'était un commerce( fleuriste) qui a été coupé en 2 maisons. 1 partie acheté par ma mère par un notaire et l'autre partie acheté par son voisin par un autre notaire.En 2021 elle décide de vendre sauf que découverte, le cadastre n'est pas bon (1 chambre etage et cave qui est du coté voisin) donc la notaire en charge de la vente exige avant la vente que tout soit au clair ainsi que les futures acheteurs.
Donc passage de géomètre pour remettre tout ça en ordre au frais de ma mère. Sauf que ma mère a payé la partie du géomètre qui concerne sa maison et on est revenu vers elle pr la partie du géomètre qui concerne le voisin. Ma mère a bien indiqué qu'il était hors de question qu'elle payé la partie de la maison du voisin au clerc de notaire.
Malheureusement il fallait la signature du voisin pr valider tt cela ce qui a été très compliqué mais au final a été réalisé.Mais je me suis étonné de ne plus entendre parler des frais de géomètre restant et me suis dit que le voisin ne devait pas être au courant sinon il aurait bloqué la signature de la vente de maison de ma mère
2 ème découverte: une date enfin fixe mais pr arranger les futures acheteurs qui avaient donne leur préavis d'appartement et qui allait être à la rue, tout se précipite donc. On demande à ma mère devenir signer une procuration afin que le notaire et clerc de notaire puisse faire l'acte plus tard ds la journée et que personne n'est à se déplacer plus tard.Surprise!! Elle revoit quelque jours plus tard le récap de son acte de vente et dedans apparaît les 2000 euros restant pr le géomètre sachant que ma mère avait déjà paye "sa partie" et qu'elle avait bien indiqué qu'elle ne payerait pa pour le voisin.
Je trouve cela honteux de profiter d'une procuration pour lui faire payer sans avoir eu l'info qu'elle payerait en totalité les frais de géomètre mm si ils concernent aussi le voisin et aussi qu'elle ne savaient pas dans la finalité le montant total des frais.Jai envoyé un mail le 15 janvier à la clerc de notaire pr avoir des explications et lui demander les documents signés par ma mere qui attestent quelle avait connaissances qu'elle devrait bien payé sa part et celle du voisin + connaissances du montant total.
Nous sommes 1 mois plus tard je n'ai eu aucune réponse de leur part.
PS: quand ma mère s'était pleins au téléphone à la clerc de notaire, elle avait avoué que c'était pa correct pr elle de payer pr le voisin mais que c'est la clair de notaire qui lui a demandé de les ajouter dans l'acte de vente.
Question: est ce que le notaire a le droit d'agir de la sorte?
Merci d'avance.
Bonne journée
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