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Sebamb Le 21-12-2021 à 22:25
Nous venons d'être mis au courant de la réforme des sûretés a compter du 1 er janvier.
Nous sommes actuellement en train d'acheter un terrain et ds la phase de recours des tiers jusqu'au 23 janvier.
Donc si nous ne signons pas de suite, nous aurons une taxe à payer et si nous n'attendons pas la fin de recours des tiers, nous prenons un risque qu'il y ait un problème.
Cette nouvelle réforme prend t-elle en compte le recours des tiers?
En vous remerciant.
Cordialement.
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