Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Mon locataire (restaurateur) est en liquidation judiciaire

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-01-2025 à 21:12

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je me trouve aujourd'hui dans une situation qui ne m’était jamais arrivée et plusieurs questions me préoccupent.
Mon locataire, qui est restaurateur, vient de m'informer que sa société est en liquidation judiciaire. Je sollicite donc l'aide de ceux qui ont déjà vécu une expérience similaire ou qui possèdent des connaissances dans ce domaine. Pourriez-vous m'éclairer sur le déroulement des événements pour le bailleur dans ce type de situation ? Quelle est la durée approximative d'une liquidation judiciaire ? J'ai lu sur internet que le loyer est généralement pris en charge par le liquidateur judiciaire jusqu'à la clôture de la procédure, est-ce exact?
Par ailleurs, qu'en est-il pour la déclaration de TVA sur les loyers perçus, qui doit être effectuée tous les 3 mois ? Dois-je prévenir l'administration fiscale ? Pour information, le locataire m'a réglé le loyer de décembre, mais je ne sais pas si je recevrai celui de janvier.
Je sais que mon locataire va donner ses clés au liquidateur d'ici 2-3 semaines mais vu que nous sommes en plein hiver, il faut quand même faire du feu pour chauffer le bâtiment. Comment ça se passe à ce niveau ?
Enfin, si par la suite le liquidateur choisit de résilier le bail, puis-je récupérer le restaurant et effectuer des travaux pour le transformer en maison d’habitation, ou dois-je impérativement conserver le local commercial ?
Je remercie d'avance ceux qui partageront leur expérience ou leurs conseils.
Merci de m'avoir lue et pour vos réponses !

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés