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Dettes ménagères achat à tempérament excessif mais consenti

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Visiteur

Le 21-03-2024 à 19:20

Bonjour,

 

je souhaitais savoir si les autres exceptions à la solidarité ménagère de l’article 220 du CC s’appliquaient aussi pour un achat à tempérament consenti par les deux époux mais dont la démarché a été effectué par un seul, et dont le prix est excessif et inutile

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