Bienvenue sur le forum Droit de la Construction. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour,Je souhaiterais surélever ma maison actuellement de plain-pied et mitoyenne des deux côtés pour y rajouter un étage. Les constructions voisines ont déjà un étage de plus. Les murs sont donc - je suppose - mitoyens jusqu'à ma toiture et puis en plein propriété pour mes 2 voisins (Article 658). D'un côté la surélévation ne dépassera jamais la construction voisine existante et il n'y aura pas d'ancrage dans ce mur privatif.
1. Est-ce que le fait de réhausser la toiture permet de relever le niveau supérieur du mur mitoyen qui auparavant était jusqu'au niveau de ma toiture ?
PAr contre de l'autre côté, en partie arrière de la construction une partie du volume construit dépasserait la volume de la construction voisine. Je me retrouverais alors avec un espace ouvert entre ma toiture et la sienne.
Si la réponse à la première question permet de "faire redevenir le mur mitoyen" jusqu'à la plus basse des deux toitures, alors la partie qui dépasserait au dessus de sa toiture serait-il alors dans l'esprit de l'article 658 du Code civil ? Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page