Forum Droit de la Construction
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Jenny82 Le 26-01-2022 à 20:03
Bonjour à vous tous,
Je viens par ce message vous demander conseil pour une situation qui n'est pas évidente. Je vais essayer d'être la plus brève possible car derrière il y a 36 ans de manipulation et de blessures.
En 2009 ma mère a commencé à construire une maison sur un terrain dont elle est usufruitière et moi nu propriétaire. Elle m'avait dit qu'avec au sans moi cette maison se construirait. Sur ce terrain il y a déjà deux autres maisons dont elle est usufruitière et moi nu-propriétaire. En tout il y a un peu plus d'un ha de terrain.
Elle commence à construire cette maison. Au fur et à mesure que la construction avance ma mère me dit que cette construction me reviendra car elle veut faire pour moi ce qu'elle a fait pour ma sur. Au milieu de la construction nous avons eu quelques différents car nous travaillons ensemble. Elle me dit qu'elle arrête de payer les artisans et me demande de faire un prêt pour continuer à les payer. Chose que je fais aussitôt. La construction se termine 2010 et au bout de quelques mois un dimanche on voit les flics arrivé stipulant que le maire a porté plainte contre cette construction illégale. Nous apprenons que ma mère a construit avec un CU négatif et un permis de construire refusé.
Ma mère est allé au tribunal où elle a eu une amende à payer avec obligation de régulariser la situation. Je sais qu'elle a essayé de faire des papiers pour régulariser cette maison... En 2018 je décide de quitter ma mère professionnellement et personnellement pour beaucoup de papier qui ne sont pas réglo dans le travail et une situation professionnelle qui ne l'ai pas non plus... Quand je décide de prendre les choses en main concernant cette maison je vois que rien n'avance de son côté j'apprends auprès de la mairie et de la personne qui s'occupe de l'urbanisme que ma mère aurait dû faire le nécessaire en 2014. A cette époque on croyait que j'avais un cancer j'étais dans les ponctions ... Je décide de faire intervenir rapidement un géomètre car j'apprends que comme ma mère a l'usufruit du terrain la maison allait lui revenir... Hors de question.. le géomètre vient,borne et on passe devant le notaire pour qu'elle me donne la pleine propriété du terrain. Chose faites. Au jour d'aujourd'hui janvier 2022 cette maison est toujours avec un CU négatif et un permis de construire refusé on m'explique que ma mère aurait dû faire le nécessaire en 2014 mais qu'elle n'a rien fait mais j'ai beau écrire à Monsieur le Maire, j'ai été en contact avec le sénateur et l'adjoint au maire spécialisé dans l'urbanisme, mais à chaque fois on me réponds la même chose qu'il faut attendre une révision ou une modification du PLU je ne sais plus exactement lequel. Quoi qu'il en soit au jour d'aujourd'hui personne n'est capable de me dire si on va pouvoir régulariser cette maison. Avec ma famille nous sommes coincés car on ne peut pas la vendre pour déménager car nous vivons toujours à côté de ma mère. Cette situation a un grand impact sur ma famille surtout qu'elle a fait du mal à notre fils. On a essayé de voir pour faire un rachat crédit mais ce n'est pas possible car cette maison est fantôme. J'ai rempli un document H1 pour la déclarer aux impôts mais au jour d'aujourd'hui je ne reçois toujours pas de taxe d'habitation ni de taxe foncière et à cause de cela je ne peux pas faire de rachat crédit car je n'ai aucune preuve que cette maison m'appartient.
Est-ce qu'il y a une personne parmi vous qui saurais me dire ce que nous devons faire pour nous sortir de là et changer de vie loin d'elle.
Merci à vous tous.
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