copropriété - charges d'ascenseur sur appartement RDC

Bonjour ,

-L’article 10 de la loi de 1965 indique « Les charges d'entretien et de réparation des équipements communs et des services collectifs d'une copropriété doivent ainsi être réparties selon l'utilité qu'ils présentent pour chaque copropriétaire »

Cette notion est reprise au règlement de copropriété dans ces termes:« Le calcul des charges est fait en fonction de l'utilité de l'ascenseur pour chaque lot »

-Il est précisé par ailleurs qu’au sous sol de cette copropriété se trouvent uniquement des parkings et des garages, pas de local vélo ou de local poubelle. Or des charges d’ascenseur sont calculées sur les lots du RDC.

-Le syndic questionné, indique que la répartition est faite conformément au règlement (exact) et aux tantièmes déterminés par le géomètre il n’est donc pas question de modifier cette répartition. Il ajoute que si je conteste il faudra s’acquitter de 1000 euros pour qu’un géomètre revoie le calcul des tantièmes !

-Je pensais naïvement qu’il suffisait de revoir le dénominateur en incluant uniquement les tantièmes des lots concernés par ces charges mais le numérateur et le dénominateur des charges communes sont précisés clairement dans le règlement.

-J’ai demandé que la question de la révision du calcul de ces charges soit soulevée à la prochaine AG, ma demande a été rejetée (cf. alinéa 3).

Questions :

1°) comment interpréter l’article 10, doit-on considérer « l’intérêt » en fonction du lot ainsi pour les cas suivants :

-le propriétaire d’un lot correspondant à un appartement en RDC + un lot parking sous sol devrait-il s’acquitter des charges d’ascenseur uniquement sur le lot du parking en sous sol ?

-le propriétaire d’un lot unique correspondant à un appartement en RDC n’aurait bien aucune charge d’ascenseur ?

2°) puis-je me recommander de l’article 10 au cas précis pour constester l'applicaiton de ces charges?

3°) Si oui , alors comment rendre le règlement conforme à la loi ? Il paraîtrait surprenant de soumettre cette question au vote de l’AG ce qui en cas de rejet reviendrait à valider une disposition contraire à la loi.

L’argument du syndic consistant à faire réviser le règlement à grands frais avec le recalcul des tantièmes par un géomètre est-il recevable ?

Merci par avance à toute personne intéressée par mes questions