Vente fruits au bord de la route

Question

Visiteur

Azimbok Le 18-08-2022 à 12:04

Bonjour,

Je souhaiterais vendre des fruits (non transformés) de façon éphémère (1 a 2 semaine) sur le bord de la route ou dans une ville, préalablement achetés à un grossiste.
Je souhaiterais en savoir plus sur le besoin d'avoir un droit de stationnement. Est-ce obligatoire ? Y-a-t-il d'autres formalités à prévoir ?
Il faut inclure les bénéfices dans la déclaration de revenu, c'est tout ? Aucune autre taxe ?

Merci par avance pour votre précieuse aide !

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Isadore · Answer 1 · Le 18-08-2022 à 12:29

Membre

Isadore Le 18-08-2022 à 12:29

+ 1000 messages

Bonjour,

Voici des page qui vous donnent des explications :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/ventes-sur-voie-publique

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-et-marches-plein-air

Pour faire simple, il faut l'autorisation de la mairie pour occuper une partie de l'espace public, parce que vous n'allez pas faire que stationner. Même si vous ne disposez pas d'étages à l'extérieur de votre véhicule, vous allez forcément occuper plus d'espace que pour un simple stationnement (sauf si vous n'avez aucun client). Il y a aussi l'aspect sécuritaire : vos clients doivent pouvoir s'arrêter et faire leurs emplettes sans risques ni pour eux ni pour les autres usagers.

Si l'espace est privé (ce qui est possible, surtout en bord de route), il faut l'accord du propriétaire des lieux.

Visiteur

Azimbok Le 18-08-2022 à 20:37

D'accord, merci !
En revanche, s'il s'agit d'un parking privé à usage public (parking de zone commerciale), il n'y a donc pas besoin de cette autorisation ?
Il faudra seulement l'autorisation de l'enseigne concernée ?

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Membre

Isadore Le 19-08-2022 à 07:40

La vente au déballage est encadrée, même dans le domaine privé. Il faut donc vous renseigner en mairie. Normalement il n'y a pas besoin d'autorisation de la mairie mais il faut quand même déclarer la vente.

Voici une réponse ministérielle concernant la vente au déballage de fruits et légumes sur les parkings privés :

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404205.html

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Azimbok · Answer 2 · Le 18-08-2022 à 20:37