Vente aux enchères privé de nos propres œuvres et biens artisanaux unique.

info à vérifier:

"En France, l'organisation de ventes aux enchères publiques est soumise à une réglementation stricte. Selon l'article L 321-3 du code de commerce, les ventes aux enchères publiques doivent être réalisées par des opérateurs agréés, tels que des commissaires-priseurs. Cependant, si vous vendez vos propres créations artisanales et artistiques, vous pouvez organiser une vente aux enchères sans passer par un commissaire-priseur, tant que cette vente ne constitue pas une "vente volontaire aux enchères publiques".

Voici les points essentiels à considérer :

Vente de créations personnelles : Vous devez vendre uniquement des œuvres que vous avez créées vous-même.

Portée de la vente : La vente ne doit pas être ouverte au public de manière incontrôlée. Si elle est limitée à un cercle restreint, cela peut être acceptable.

Vente en ligne ou en présentiel :

Pour une vente en ligne (via votre propre site ou une plateforme), vous devez respecter les règles du commerce électronique (mentions légales, droit de rétractation, etc.).

Pour une vente en présentiel, si elle est ouverte au public, elle pourrait être considérée comme une vente aux enchères publique, nécessitant l'intervention d'un commissaire-priseur.

Concernant le seuil de valeur, il n'existe pas de seuil officiel en dessous duquel vous seriez totalement libre. Toutefois, si la valeur des objets devient conséquente et que la vente prend une ampleur importante, elle pourrait être requalifiée en vente volontaire aux enchères publiques, ce qui impliquerait l'obligation de passer par un professionnel agréé.

En résumé, vous pouvez organiser des enchères de vos propres œuvres, mais avec prudence :

Vente en ligne ou privée : Possible sans restriction majeure.

Vente publique physique : Risque de requalification en vente aux enchères réglementée.

Fréquence et montant élevé : Risque de requalification en activité de courtage."