Remboursement d'un avoir

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  Math64 Le 18-11-2023 à 19:43

    + 1000 messages

  
  

  BOnjour,
  
  En b to b, c'est le contrat commercial qui régie ce type de demande. il vous fout donc vous y référer. Si pas de rembourssement prévu = pas de rembourssement en

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  Visiteur

  K21 Le 18-11-2023 à 20:12

  Bonjour,
  
  Il ne me semble pas qu'il y 'ait un contrat specifique entre nous, nous avons tous simplement un compte client chez eux. Peut êtr devrions nous nous referer plutôt à leur conditions générales de ventes?Mais elles ne sont pas assez précises sur ma question. En esaayant de trouver une reponses sur internet je n'ai trouvé de reponses que pour la loi des consommateurs!

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  Moderateur

  Math64 Le 18-11-2023 à 21:29

  Les cgv sont les règles qui vallent contrat dans votre cas. En cas d'imprécision, sauf à saisir le justice ..

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