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tonton 33 Le 17-02-2022 à 15:21
après un dépot de bilan avec un passif inférieur à 10000 , moitié fournisseurs moitié découvert et loyer, le redressement a été cloturé avec effacement des dettes fournisseurs sans liquidation judiciaire. Mais le jugement est muet sur le découvert et les suites du bail. le titulaire du bail se demande à quoi il est encore engagé?
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