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Paiement de la TVA sur la redevance dans le cadre d'une Convention d'Ocupation Temporaire

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Le 23-04-2023 à 12:24

Bonjour,

 Nous sommes une association de vol en planeur. 
Nous avons signé une convention Temporaire d'Occupation du Territoire (le domaine public) sans droit réel avec la CCI qui gère notre aérodrome, pour l'utilisation d'un hangar, sur 20 ans.

Nous devons payer une redevance annuelle à la CCI et nous souhaiterions savoir si cette redevance est soumise à la TVA. J'ai fait quelques recherches sur Internet et je n'ai pas trouvé de réponse claire.

Est-ce qu'un expert-comptable pourrait nous éclairer sur ce point ?
Merci d'avance pour votre aide,

Anthony


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