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chrltte Le 07-01-2022 à 13:11
Je recherche des renseignements concernant les options fiscales à définir dans le formulaire M0 pour l'immatriculation d'une société en SAS.
Je souhaite créer une marketplace entre consommateurs pour des produits de décoration de seconde main. La société aurait un statut de mandataire et passerait par un PSP. Elle n'encaisserait donc que sa commission.
Concernant l'option fiscale, choisir l'option IS en réél simplifié est-il judicieux ? La classification entre BIC et BNC apparait floue dans le cadre d'une market place
Par ailleurs, concernant la TVA, qu'est-il judicieux de choisir (Assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option, franchise en base...) ? La commission prise par la société est-elle soumise à TVA ?
Merci beaucoup pour votre aide
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