Bienvenue sur le forum Droit Commercial . Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour,
Je vous contacte pour connaître mes Droits, pour l’explication j’ai créé un magasin avec un associé.
Aujourd’hui je lui rachète ses parts mais j’apprends qu’il a déposer le nom d’enseigne en tant que marque et en son nom propre.
Est propose un contrat de licence de marque?
Ce que je veut savoir s’il a le droit de déposer une marque alors que nous l’avons créé ensemble.
Est il en droit de me réclamer une licence de marque?
Je vous remercie pour le temps que vous me consacrez et m’excuse pour les fautes.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page