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Formalité rejetée

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Visiteur

Le 05-08-2022 à 16:21

Bonjour,

 Je viens de recevoir ça comme message lors de la création d'entreprise :

Déclaration non signée : les mentions manuscrites obligatoires ne sont pas mentionnées sur la copie du titre de séjour.

le justificatif d'adresse ne correspond pas à l'adresse mentionnée sur la synthèse

Merci par avance.


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  • Membre

    Le 05-08-2022 à 16:52

      + 1000 messages


    bonjour
    il va falloir suivre les instructions suite au rejet:
    - copie titre de sejour : ne faut il pas la faire certifier auprès du service habilité de votre commune ?
    - justificatif d'adresse: si celui que vous fournissez n'a pas la même adresse que dans la synthèse....il ne peut pas être pris en compte: il faut qu'il y ait la même adresse partout
    +1
    + -

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