Formalité de création d'entreprise en tant que microentrepreneur

Question

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chewam Le 18-09-2024 à 10:37

Bonjour,

J'ai créé une formalité de création d'entreprise en tant que microentrepreneur sur le portail INPI et cette formalité a été refusée pour le motif suivant:

Après contrôle, il apparait que cette demande est, selon le cas, incomplète, erronée ou non conforme.
Pour procéder à la régularisation de votre demande d’inscription, il convient de nous fournir les renseignements ou pièces
manquants suivants par le biais du Guichet unique via le portail procedures.inpi.fr. :
Document de synthèse INPI signé : Pour être inscrit au registre du commerce une activité liée à la vente de biens
est requise.
Après examen, votre dossier est arrivé au mauvais destinataire, activité dépendante de l’URSSAF

Après avoir appelé l'INPI, ces derniers m'expliquent que cela est du à une mauvaise catégorisation de mon activité. Cependant après analyse, la catégorisation de mon activité est bien correcte et correspond à la catégorisation à celle de mes collègues microentrepreneurs exerçant dans le même domaine d'activité:

Nature d'activité :: Commerciale
Description détailléeDescription détaillée :: Conseil en systèmes d'information
Catégorisation niveau 1 deCatégorisation niveau 1 de
l'activitél'activité :: Activités de services
Catégorisation niveau 2 deCatégorisation niveau 2 de
l'activitél'activité :: Services d'information
Catégorisation niveau 3 deCatégorisation niveau 3 de
l'activitél'activité :: Traitement de données, hébergement et activités connexes

Pouvez-vous m'expliquer à quoi cela pourrait être du ?
Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-09-2024 à 11:12

Bonjour,

Certaines activités peuvent être rubriquées en tant que prestations de service commercial mais sont dispensées d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et au répertoire des métiers (RM).

Je ne peux pas vous dire pour autant si votre activité doit être catégorisée dans les prestations de service commercial (BIC) ou dans les autres prestations de service et activités libérales (BNC), c'est auprès de l'URSSAF qu'il convient de vous renseigner

cordialement
zen maritime

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