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Calcul des pénalités de retard de paiement

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Le 29-12-2022 à 13:45

Bonjour,

Je suis freelance et j'ai régulièrement des retard de paiement avec un client en particulier.

J'ai inscrit sur mes factures des conditions de paiement que voici :

Montant de l'indemnité pour frais de recouvrement en cas de retard : 40 euros (article D. 4415 du code de commerce) en plus de l’intérêt de retard, sans préjudice de la possibilité d'obtenir une indemnisation complémentaire sur justificatif.

Le montant de l’intérêt de retard est le suivant : (montant de la facture TTC x taux applicable (15%)) x (nombre de jours de retards/365)

Il me semble que cette methode de calcul est à priori celle en vigueur

Ma question est la suivante : Cette methode de calcul est-elle modifiable, dans la mesure ou les pénalités sont ridicules et ne servent en aucun cas de moyen de pression (alors qu'elles le devraient)

Merci pour votre aide !

 


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