Accueil » Professionnel » Droit commercial

Forum Droit Commercial

A-t-on le droit de favoriser un sous-traitant du même groupe ?

Forum Droit Commercial

Bienvenue sur le forum Droit Commercial . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-11-2021 à 11:09

Bonjour,

Tout d'abord, n'hésitez pas à me dire si le thread n'est pas au bon endroit.

Malgré quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire à cette interrogation (et j'avoue ne pas être assez calé dans le domaine pour les écrits trop pointus).
Il me semble avoir compris qu'un sous-traitant ne peux pas favoriser un client plus qu'un autre, mais une entreprise peut-être donner un marché en priorité à un sous-traitant au détriment d'un autre sous ce même prétexte qu'il fait partie du même groupe ?

Par exemple A et B sont dans le même groupe, C est extérieur, A peut-il décider arbitrairement de donner son marché à B plutôt qu'à C ?

D'avance merci

Jules

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page