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Malgré quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire à cette interrogation (et j'avoue ne pas être assez calé dans le domaine pour les écrits trop pointus). Il me semble avoir compris qu'un sous-traitant ne peux pas favoriser un client plus qu'un autre, mais une entreprise peut-être donner un marché en priorité à un sous-traitant au détriment d'un autre sous ce même prétexte qu'il fait partie du même groupe ?
Par exemple A et B sont dans le même groupe, C est extérieur, A peut-il décider arbitrairement de donner son marché à B plutôt qu'à C ?
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